15/02/2023
Le Comité 21 publie une note d'analyse de la loi ENR
Le développement des énergies renouvelables (ENR) est une condition nécessaire à l’atteinte de l’ambition climatique de neutralité carbone en 2050. La loi relative à leur accélération – adoptée le 7 février – était donc très attendue.
Le Comité 21 publie une analyse de la loi et ses dispositions intitulée « Loi ENR : vous avez dit accélération ? », avec un éclairage sur les débats au sein de l’Assemblée et les positions des principales parties prenantes.
L’objectif d’accélération affiché résulte du retard pris par la France en la matière. La France, avec 4 points de retard en 2020 sur la cible donnée par l’Union européenne (19,1% contre un objectif de 23%), est le plus mauvais élève européen. Avec le renforcement de l’ambition européenne après la révision de la directive relative aux énergies renouvelables RED II en septembre dernier et l’objectif d’atteindre 40% d’énergies renouvelables en 2030, la multiplication des projets ENR devient une nécessité.
Le texte initial était centré sur quelques grands principes : accélération des procédures, plus longues que chez nos voisins ; simplification (y compris vis-à-vis des « contraintes » environnementales) ; partage de la valeur créée avec les citoyens ou les territoires ; mobilisation de foncier et notamment des espaces délaissés ou dégradés pour augmenter le nombre d’installations. Il a été étoffé de nombreuses dispositions, souvent très techniques, avec des modifications ou des références à près d’une dizaine de codes (de l’énergie, de l’environnement, de la construction, de l’urbanisme, de la commande publique, des impôts, de la propriété des personnes publiques…).
Pour lire la note, cliquez ici
Le Comité 21 publie une analyse de la loi et ses dispositions intitulée « Loi ENR : vous avez dit accélération ? », avec un éclairage sur les débats au sein de l’Assemblée et les positions des principales parties prenantes.
L’objectif d’accélération affiché résulte du retard pris par la France en la matière. La France, avec 4 points de retard en 2020 sur la cible donnée par l’Union européenne (19,1% contre un objectif de 23%), est le plus mauvais élève européen. Avec le renforcement de l’ambition européenne après la révision de la directive relative aux énergies renouvelables RED II en septembre dernier et l’objectif d’atteindre 40% d’énergies renouvelables en 2030, la multiplication des projets ENR devient une nécessité.
Le texte initial était centré sur quelques grands principes : accélération des procédures, plus longues que chez nos voisins ; simplification (y compris vis-à-vis des « contraintes » environnementales) ; partage de la valeur créée avec les citoyens ou les territoires ; mobilisation de foncier et notamment des espaces délaissés ou dégradés pour augmenter le nombre d’installations. Il a été étoffé de nombreuses dispositions, souvent très techniques, avec des modifications ou des références à près d’une dizaine de codes (de l’énergie, de l’environnement, de la construction, de l’urbanisme, de la commande publique, des impôts, de la propriété des personnes publiques…).
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