Actus du développement durable



16/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte vient tout juste d’être adopté par l’Assemblée nationale, en première lecture, par 314 voix pour et 219 voix contre. Portée par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, le projet de loi vise à diminuer la consommation d’énergie de la France de 20%, porter à 32% sa production d’énergie renouvelable, plafonner sa  puissance nucléaire à son niveau actuel et réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2030. Les domaines concernés par les différents amendements sont : le bâtiment,  la mobilité, l’économie circulaire, les énergies renouvelables, le nucléaire, la gouvernance et la précarité énergétique. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat à une date non encore définie pour une adoption définitive prévue au printemps 2015. Développé par le bureau d'étude Ecofys accompagné par les associations Réseau Action climat France-RAC et CLER (lien), le transitiomètre qui évalue la capacité de la loi et des plans d'actions associés à atteindre les engagement de la France est resté à 30% en global (en raison de la fiscalité écologique, notamment l'abandon de l'éco-taxe poids lourds). Lire le texte adoptéEn savoir plus