Actus du développement durable



28/04/2010

Projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 »

Les grands enjeux du projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle 2 » ont été présentés à la presse hier. Il s'agit de poursuivre et d'approfondir cette mutation grâce à l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 », qui décline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs entérinés par le premier volet législatif du Grenelle Environnement. Le Grenelle II est un texte d'application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle I. Il permet d'enraciner la mutation écologique à la fois dans les habitudes et dans la durée. Ce projet de loi, adopté par le Sénat le 8 octobre dernier et examiné en séance publique par l'Assemblée nationale à partir du 4 mai prochain, est un outil de simplification, d'accélération, et de prévention. Il constitue en somme le logiciel du Grenelle Environnement, qui en garantit à la fois la crédibilité, l'efficacité et l'irréversibilité. Ce volet législatif se décline avec la mise en œuvre de six chantiers majeurs. Il présente des mesures liées à la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l'urbanisme, des transports, de la maîtrise de l'énergie, etc.), à la préservation de la biodiversité, au développement d'une agriculture durable, à la prévention des risques et la protection de la santé, à la mise en œuvre d'une gestion durable des déchets ou encore à l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique.
Brochure "un combat continu"Projet de loi